Actualité Révision du POS en PLU
Révision du POS en PLU PDF Imprimer E-mail
Lundi, 04 Décembre 2017 20:06
REUNION PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (POS) EN LA FORME D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Phase incontournable de la procédure de révision d’un document d’urbanisme, la réunion publique proposée le 28 novembre dernier, est une étape obligatoire d’une telle procédure.

Animée par M. Damien LEVE, architecte urbaniste, chargé d’étude à l’AGURAM (Agence d’Urbanisme d’Agglomérations de Moselle), celle-ci a notamment permis de présenter les grands axes futurs de l’aménagement du village, avec son urbanisation maîtrisée et le maintien de ses grandes zones naturelles.

Manifestement le sujet n’a pas manqué d’intérêt au vu du nombre d’habitants qui s’étaient déplacés salle du Longeau, répondant ainsi  à l’invitation de la municipalité.

C’est en effet pour répondre aux enjeux d’un contexte législatif qui a largement évolué, (loi Grenelle II et ALUR) que la commune de Rozérieulles avait souhaité engager une procédure de révision de son Plan d’Occupation des Sols en la forme d’un Plan Local d’Urbanisme en 2007 ;   la loi Alur du 24 mars 2014 a rendu tous les POS caduques en mars 2017, dès lors qu’une procédure de révision était engagée avant cette date. A ce jour, et dans l’attente de la finalisation de la procédure de révision, c’est par conséquent le Règlement National d’Urbanisme qui définit les règles d’urbanisme dans notre commune.

Au 1er janvier 2018, dans le cadre du passage de la communauté d’agglomération en métropole, le PLU deviendra PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intecommunal), mais ne sera opposable sous cette forme, que dans plusieurs années, délai incompressible pour la métropole pour achever son document.

Dans l’attente, il s’avère donc primordial pour la commune de se doter de son propre document, afin de réguler l’urbanisation de son territoire avec sérénité et responsabilité. C’est en effet, le règlement de ce document qui définira pour la commune, les orientations souhaitées par les élus pour la quinzaine d’années à venir. Ce dernier servira d’ailleurs de trame directrice à l’élaboration du document intercommunal au niveau de la métropole.

La prochaine étape avant une approbation envisageable pour le début du  troisième trimestre 2018, consistera en une enquête publique, dont la publicité sera largement diffusée par voies de presse, d’affichage et virtuelle.

Celle-ci sera l’occasion pour chacun de se rendre en mairie, aux dates et heures qui seront définis et diffusés préalablement, pour rencontrer le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif dans le cadre de l’enquête.  Ce dernier consignera dans un registre dédié à cet effet, les observations afférentes au sujet, dont il dressera ensuite un rapport et des conclusions dont la portée sera intégrée au résultat de l’enquête.

 

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