Délibérations
Délibérations
Conseil Municipal du 12 juin 2018 PDF Imprimer E-mail
Après avoir approuvé le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 10 avril 2018, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :  

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’un trottoir Rue de Paris, et suite au transfert de la compétence voirie à Metz Métropole, le Maire est autorisé à signer une convention de maîtrise d’ouvrage.
Le Conseil Municipal a également validé la proposition d’adhésion au service RGDP pour la protection des données individuelles, soumises par le Centre de Gestion de la Fonction Publique de Meurthe-et-Moselle, ainsi que la nomination d’un délégué pour la protection des données.
Les tarifs du périscolaire ont été réévalués mais les différents niveaux de quotient familial ont été redéfinis de manière à favoriser les familles les plus modestes.
D’un point de vue financier, le Conseil Municipal a autorisé la cession d’un matériel technique à la Société ROCHA.
En ce qui concerne l’opération de lotissement « Les Hautes Vignes », le Conseil Municipal a autorisé une décision modificative afin de permettre le règlement des premières dépenses.
L’encaissement d’un chèque d’indemnisation de 1547,45€ a été accepté pour les dégâts occasionnés sur un réverbère au cours d’un sinistre.
Le contrat d’abonnement au téléphone de la mairie sera validé pour un montant de 160€ HT par mois, moyennant un engagement sur une durée de 36 mois.
Le Conseil Municipal a par ailleurs validé le tableau des effectifs avec l’ouverture d’un poste d’agent de maîtrise non titulaire à 35 heures hebdomadaires.
Le rapport annuel sur l’eau 2017 a été acté.
Enfin, le Conseil Municipal a dénommé une partie du chemin depuis le bas des Clairières au Chemin des Goules « Chemin de la Croix le Prieur » à l’instar du Lieu-dit où il se situe.
 


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