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Séance du 20 décembre 2022

Après avoir approuvé le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 15 novembre 2022 à l'unanimité, le maire a proposé à l’assemblée de bien vouloir émettre un avis concernant le projet de rénovation énergétique des locaux accueillant des élèves de maternelle en soulignant que l'Etat mettait en place des soutiens financiers dont il fallait saisir l’opportunité. L'idée ayant fait l’objet d’un avis favorable à la majorité, le maire a été autorisé à solliciter des diagnostics, devis de maîtres d’œuvre ainsi que toutes les subventions.

Afin de permettre d’engager cette opération dans les meilleurs délais, l'assemblée a également validé à la majorité, la décision modificative budgétaire n° 6, laquelle abonde l'opération à hauteur de 45 000 euros.

Enfin dans le cadre de la gestion des autorisations de crédits des exercices budgétaires, le Conseil Municipal a autorisé l’application de la fongibilité des crédits de façon a assouplir les modes de transfert de crédits d’un compte budgétaire à l’autre, dans la limite de ce qui est prévu par la règlementation à savoir 7.5 % maximum des dépenses réelles de chacune des sections.

Dernière mise à jour le 27.12.2022

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