Après avoir accepté le compte-rendu de la réunion du 09 juillet 2024 à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer le nouveau contrat d'assurance statutaire soumis par le Centre de Gestion de la Moselle, à l'issue de la consultation réglementaire, ainsi que la convention qui s’y rapporte. Il est rappelé que ce contrat permet aux communes de percevoir une indemnisation des salaires de leurs agents placés en arrêt de maladie pour une durée supérieur à 10 jours. Le Conseil Municipal a par ailleurs défini le niveau d'indemnisation en votant les taux applicables.
Sur le plan de l’urbanisme, et du fait de l'approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Metz Métropole, le 03 juin 2024, les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer sur l'institution du permis de démolir dans le cadre du PLUI.
Le Conseil Municipal a validé à l'unanimité, l'instauration du permis de démolir des bâtiments dans ce nouveau cadre règlementaire.
L'assemblée s'est également prononcée à la majorité, une voix contre sur le projet de création d'un service intercommunal de police par l'Eurométropole de Metz, et notamment sur les missions de sécurisation des transports en commun, la protection de l'environnement et appui aux communes, et la concordance d'intérêt de création dudit service avec les besoins et objectifs de Rozérieulles, ainsi que sur le recrutement par monsieur le Président de l'Eurométropole, du personnel (un responsable du service, 24 agents de police et 3 gardes-champêtres).
Il est à noter que M. Albert DAL POZZOLO a émis un avis défavorable, arguant que le budget consacré à ce service, en particulier pour pourvoir aux charges de personnel, pourrait être affecté à d'autres besoins, tels que la culture, le sport ou la voirie...
Il a par ailleurs exprimé son désaccord concernant le principe d'armer les agents qui en feront partie.
Pour terminer la séance, le Maire a sollicité l'avis de son assemblée concernant l'aménagement de nouveaux espaces dédiés au dépôt des cendres des défunts.
Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à solliciter une entreprise pour la réalisation d'une rangée de caves urnes dans Le bas du nouveau cimetière et accepté le principe d'engager une étude plus globale pour la création de colombariums.
Dernière mise à jour le 05.09.2024