Utilisation de drones sur la commune de Rozérieulles

Cette information fait suite à un survol sur la commune survenu le 07/10/2026, le service intercommunal de police de l’Euro-métropole de Metz est en charge de cette affaire.

Il est rappelé que l’utilisation d’un drone équipé d’une caméra sur le territoire communal doit respecter strictement la réglementation applicable en matière d’aéronautique, de sécurité et de protection de la vie privée.

En particulier, il est interdit d’utiliser un drone dans le but d’observer, de surveiller ou de filmer des personnes à leur insu, notamment dans des lieux privés ou à proximité des habitations.

La captation, l’enregistrement ou la diffusion d’images permettant d’identifier des personnes doivent être réalisés dans le respect des règles relatives au droit à l’image et à la protection des données personnelles.

Le survol de l’espace public en agglomération est également soumis à des règles spécifiques. L’utilisation d’un drone ne doit en aucun cas porter atteinte à la tranquillité, à la sécurité ou à la vie privée des habitants.

Toute opération de prise de vues ou de repérage réalisée à des fins professionnelles, techniques, communales ou administratives doit être effectuée dans un cadre réglementaire approprié et par un opérateur respectant les obligations qui lui sont applicables.

En conséquence, tout survol ou prise de vues ayant pour objet le voyeurisme, la surveillance non autorisée de personnes ou le repérage d’habitations et de leurs occupants est à proscrire.

La présente note a pour objet de rappeler ces règles et de prévenir tout comportement susceptible de constituer une atteinte aux droits des habitants ou une infraction à la réglementation en vigueur.