Les élections

Inscription, recensement, procuration...

La demande d’inscription sur les listes électorales peut dorénavant s’effectuer toute l’année, jusqu’à 6 semaines avant une élection. Il n'est plus nécessaire d'effectuer les démarches avant le 31 décembre pour pouvoir voter l'année suivante.

Inscription

Peuvent s’inscrire sur les listes électorales de la commune les habitants de Rozérieulles majeurs, non déchus de leurs droits civiques et de nationalité française ou ressortissants de l’un des États membres de l’Union européenne.

Vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales de plusieurs façons.

1. En ligne

Via le site officiel service public.fr 

2. En Mairie

Pièces à présenter :

• carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité (permis de conduire non admis),
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et prénom du demandeur

Recensement citoyen

Le recensement citoyen concerne tous les jeunes gens (filles et garçons) de nationalité française âgés de 16 ans révolus, et les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans.

Ils se présentent en mairie, munis :

• La carte nationale d’identité ou le passeport,
• Le livret de famille des parents,
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Le jeune peut venir seul ou accompagné de son représentant légal. Le représentant légal peut également faire cette démarche en l’absence du jeune.

Une attestation de recensement sera alors remise et sera réclamée pour passer certains examens (inscription à la conduite accompagnée notamment). Ce recensement en mairie permettra au bureau du service national de convoquer le jeune pour effectuer la journée défense et citoyenneté (ex-JAPD).

Les jeunes recensés sont automatiquement inscrits sur les listes électorales de la commune où ils ont effectué leur recensement.

Vote par procuration

Un électeur absent le jour d'une élection (ou d'un référendum) peut voter par procuration. Cela signifie qu'un autre électeur, qu'il a lui-même choisi, vote à sa place. L'électeur choisi doit voter selon les consignes données par l'électeur absent. L'électeur absent le jour de l'élection doit faire établir la procuration au plus tôt.

Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur qui ne pourra pas voter personnellement le jour de l'élection (le mandant) de confier son vote à un électeur de son choix qui votera à sa place (le mandataire).

Le mandataire doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que son mandant.

Il existe désormais deux formulaires de vote par procuration, utilisables au choix :

• le formulaire administratif cartonné habituel (Cerfa n° 12668*01), disponible dans les tribunaux, commissariats, gendarmeries ou consulats,
• le formulaire Cerfa n°14952*01 (D) accessible en ligne sur le site www.service-public.fr.

Quel que soit le formulaire utilisé, aucune partie n'est destinée au mandataire. Il revient donc dans tous les cas au mandant d'assurer l'information de son mandataire.

Le formulaire ne doit contenir aucune information erronée ni être raturé et les autorités habilitées ainsi que les usagers ne peuvent modifier ou corriger par une annotation manuscrite les informations contenues sur le formulaire imprimé.