Séance du 6 octobre

Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 31 août 2009, et ayant pris connaissance des conclusions du Commissaire Enquêteur à l'issue des enquêtes publiques conjointes, le Conseil Municipal a approuvé la modification N° 3 ainsi que la révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols de la commune. Il est à noter que ces dossiers sont consultables en mairie aux jours et heures d'ouverture au public.

Le Maire a présenté la proposition de contrat de concession du service public de l'électricité faite par UEM/URM .Compte-tenu de l'évolution du cadre législatif et réglementaire, il a été autorisé à le signer.

Pour ce qui concerne le personnel communal, les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité :

       - mise à disposition du personnel titulaire du service périscolaire (3 agents) pour répondre aux besoins de l'organisation des Centres de Loisirs sans hébergement à raison de :

• 290 heures / an pour la responsable
• 190 heures / an pour les adjoints d'animation et proposition de convention de mise à disposition au Centre de Gestion de la Moselle.
• Prise en charge financière de la 2e°'e partie de la formation BAFD d'un agent.
• Renouvellement du Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi pour une période de 6 mois à compter du 1" novembre 2009.

Puis le Conseil Municipal a pris acte de l'indice des fermages 2009.

Sur le plan financier, il a également été décidé à l'unanimité que la commune augmenterait de 8,50 € par enfant, sa participation à la classe transplantée, du fait de la diminution de la part octroyée par le Conseil Général.

Une subvention de 150 € a été allouée pour la Prévention Routière, afin de permettre aux écoles de bénéficier des animations pédagogiques proposées.

L'encaissement d'un chèque de remboursement d'un candélabre suite à un sinistre a été validé.

Par ailleurs, un accord de principe a été donné à France Télécom Orange pour l'installation d'une antenne relais hors de la zone habitée du village.

Enfin, pour faire suite à la signature du contrat d'affermage pour la délégation de service public de la distribution de l'eau potable avec VEOLIA, il a été décidé de sollicité une aide financière auprès de l'Agence de l'Eau dans le cadre de la réalisation de travaux destinés à l'amélioration de la désinfection, la télésurveillance et le contrôle des installations ainsi qu'au suivi de la turbidité.