Langue active :FR

  • Imprimer

Séance du 18 mars

Le Conseil Municipal, a approuvé le compte rendu de la réunion du 23 Février 2010.

D'un point de vue financier, le Conseil Municipal, à la majorité a adopté :
        * le compte administratif 2009 de la commune. qui présente un réalisé en dépenses de 914.247,42 € et en recettes de 1.035.356,44 € pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

La reprise du résultat 2009 a été acceptée avec un excédent de fonctionnement de 142.867,43 € et d'investissement de 16.894,01 €.

Le compte de gestion du Trésorier, rigoureusement conforme au compte administratif a été adopté.

Le Budget Primitif 2010 de la commune a également été approuvé équilibré en dépenses et recettes à 1.302.680,87 €.

Ces mêmes délibérations ont été approuvées pour ce qui concerne le service des eaux à savoir:
       * le compte administratif, le compte de gestion ainsi que le budget primitif équilibré en dépenses et recettes à 166.239,73 €.

La reprise du résultat du service eau, présente quant à elle un excédent de fonctionnement de 9l .489,73 € et un excédent d'investissement de 21.947,67 €.

Le Conseil Municipal a ensuite voté les montants annuels des subventions destinées aux associations pour un montant de 4.85 1,00 €.

Pour ce qui concerne le taux des trois taxes et après avis de la Commission des Finances, une augmentation de 2,5 % a été votée portant les taux :

  • de   9,88 % à 10,13 % pour la taxe d'habitation,
  • de 10,56 % à 10,82 % pour la taxe sur le foncier,
  • de 55,99 % à 57,39 % pour la taxe sur le foncier non bâti.

Par ailleurs, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à renouveler la convention avec la Direction départementale des Territoires de la Moselle afin de bénéficier de l'Aide Technique de l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT).

Dernière mise à jour le 22.04.2024

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?