Le Conseil Municipal a approuvé le compte rendu de la réunion du 19 Octobre 2010.
Après avoir étudié le cas d’une demande de dégrèvement de la part communale sur une facture d’eau d’un particulier, celui-ci a été accepté.
Dans le cadre de l’opération d’aménagement de la voirie et d’enfouissement de réseau Rue Jean-Burger, un avenant au marché a été autorisé ramenant le coût global à 245.217,00 € H.T., au lieu de 246.291.50 € H.T.
D’un point de vue financier une décision modificative a été acceptée à hauteur de 4.200,00 € afin de permettre le règlement d’une échéance d’emprunt.
Le Conseil a par ailleurs refusé la proposition soumise par Bouygues Télécom pour l’indexation du loyer annuel dû, préférant laisser l’indexation au regard de l’Indice du Coût à la construction.
Le nouveau contrat de fourniture de gaz soumis par Gaz de France pour les bâtiments des associations 1 Place Sœur Euphrasie a été accepté, ainsi que la convention d’objectif et de financement proposée par la Caisse d’Allocation Familiales pour l’accueil sans hébergement et le périscolaire.
Enfin considérant la proposition de Metz Métropole d’adhérer à un groupement de commande concernant la réalisation de la prestation de médecine préventive et professionnelle, celle-ci a été acceptée.
Dernière mise à jour le 22.04.2024