Séance du 31 mai

Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 30 Mars 2010, le Conseil Municipal a adopté un certain nombre de décisions relatives aux finances à savoir :

• une autorisation de décision modificative à hauteur de 61,34 € pour le remboursement d’une concession de cimetière,
• le versement d’une somme de 2.500,00 € sur le budget du CCAS,
• le règlement de la cotisation annuelle au CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement),
• l’admission en non valeur de titres non recouvrés sur des exercices antérieurs à hauteur de 511,08 €,
• le remboursement d’une somme totale de 1.988,79 € par la compagnie d’assurance GAN pour le dédommagement de sinistres.

Par ailleurs, dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux et de requalification de la voirie Rue Jean-Burger, le Conseil Municipal a autorisé l’entreprise WH, titulaire du marché à présenter l’entreprise STRADEST comme sous traitant, pour une somme prévisionnelle de travaux de 119.080,00 € H.T.

Enfin, le Conseil Municipal a décidé de la mise en vente de deux parcelles communales à bâtir, situées Avenue des Champs, les modalités de vente retenue sont l’adjudication par un Notaire qui sera désigné.