Le Conseil municipal qui s'est tenu le samedi 10 septembre 2011 répondait exceptionnellement aux exigences du Code Général des Collectivités Territoriales pour justifier d'une urgence, et mentionnait un point unique à son ordre du jour.
En effet, le maire a été contacté par Monsieur le Sous-Préfet le 7 septembre pour l'informer inopinément de la réquisition par les services de l'Etat d'un terrain militaire, lieu-dit « aux tilleuls », afin de le mettre à disposition des gens du voyage pour une période d'un mois, à compter du 15 septembre.
Ledit terrain étant situé au cœur même du périmètre de protection éloignée des captages d'eau potable, c'est donc en priorité cette préoccupation qui a généré la réunion du conseil municipal.
En second plan, le Conseil s'est interrogé sur la pertinence de l'occupation de ce terrain qui se trouve à proximité immédiate de la zone NATURA 2000 dont l'objectif est de protéger l'habitat floristique et faunistique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité a décidé de demander l'annulation de la décision préfectorale de réquisitionner un terrain militaire sur le ban communal de Rozérieulles, pour l'installation ponctuelle des gens du voyage.
Dernière mise à jour le 22.04.2024