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Séance du 28 avril

Après avoir approuvé le compte rendu de la séance du 15 mars 2011, le Conseil Municipal à l’unanimité a pris les décisions suivantes :

Les comptes de Gestion 2010 et Administratif 2010 ont été adoptés. Du fait d’un excédent de fonctionnement de 257.532 € la somme de 127.564,58 € a été affectée au compte 1068 de la section d’investissement.

Le Budget Primitif de l’exercice a été accepté ; il s’équilibre à 1.307.781 € en dépenses et en recettes.

Considérant par ailleurs l’augmentation conséquente de l’imposition prévue par Metz-Métropole, le Conseil Municipal a souhaité ne pas alourdir les charges des ménages en conservant les taux des 3 taxes locales à l’identique de 2010 (TH : 10,13 %, TF : 10,82 %, TFNB : 57,39 %).

L’attribution des subventions aux associations locales a également été adoptée.

Pour ce qui concerne le Service des Eaux, les Comptes de Gestion 2010 et Administratif 2010 ont été votés.

De même que le Budget Primitif 2011 qui s’équilibre en dépenses et recettes à 127.697,76 €.

Toujours d’un point de vue financier, la proposition d’un prêt sur 10 ans de 26.000 € pour l’acquisition d’une forêt, soumise par le Crédit Mutuel a été acceptée, et le remboursement d’un sinistre a été autorisé.

Dans le domaine des travaux, une mission d’assistance au Maître d’ouvrage par URM a été autorisée afin de faire bénéficier la commune du Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux Rue Jean Burger.

Par ailleurs, il a été décidé du renouvellement de la convention d’objectifs et de financement avec la CAF pour le périscolaire et les CLSH.

La décision de signer deux contrats, l’un pour la location d’un copieur à l’école, l’autre pour la mise à disposition d’un plan de ville a été validée.

Enfin, le Conseil Municipal sollicite auprès de l’Inspection Académique le rétablissement du poste d’enseignant supprimé à l’école primaire à la rentrée 2011, au vu des prévisions d’occupation de 65 nouveaux logements Rue de Paris, dès l’automne 2011.

Dernière mise à jour le 22.05.2024

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