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Séance du 28 juin

Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 17 Juin 2011, le Conseil Municipal s’est prononcé sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal. Rappelant que le principe du libre choix des communes dans leurs coopérations doit être respecté, le Conseil à l’unanimité a émis un avis défavorable à ce projet. 

Dans le cadre du contrat entre la CAF, l’Association d’Animation de Rozérieulles et la Commune, pour l’organisation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement, il a été décidé de verser une participation financière au budget du CCAS.

D’un point de vue financier, une décision modificative du budget de la commune à hauteur de 3.000,00 € a été autorisée pour le règlement de l’acquisition de parcelles de terrain, et l’encaissement d’un chèque pour indemnisation d’un sinistre pour 1.316,84 € a été accepté.

 L’entretien et les travaux d’été de l’école primaire ont fait l’objet d’une décision pour permettre la consultation d’entreprises et la signature des bons de commande, pour la réfection des sols d’une classe et d’un couloir, d’une part, et de la prestation décapage – cirage d’autre part.

 En matière de travaux de mise en sécurité de la voirie, il a également été décidé de consulter des entreprises pour l’aménagement de l’intersection de la Rue St Paul Vignes et de la Rue du Pré le Moine.

 Pour ce qui concerne les tarifs des services périscolaire et restauration scolaire, ceux-ci ont été reconduits à l’identique pour la prochaine année scolaire.

 Enfin compte-tenu d’un besoin occasionnel de remplacement d’un agent spécialisé des écoles maternelles, le Conseil a décidé l’ouverture d’un poste de non titulaire, à 32 heures de travail hebdomadaire pour couvrir le besoin ponctuel du 23 Juin au 15 Novembre 2011.

Dernière mise à jour le 22.04.2024

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