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Séance du 29 novembre

Le Conseil Municipal a approuvé le compte rendu de la séance du 04 octobre 2011.

D'un point de vue financier. Le Conseil Municipal a voté la taxe d'aménagement avec un taux de 5%.

Il a également approuvé plusieurs décisions modificatives sur le budget de la commune, ainsi que sur le budget du service des eaux.

Par ailleurs, ayant reçu une proposition de vente de plusieurs parcelles de terrain situées en zone ND du POS, le Conseil Municipal a décidé de faire une proposition d'achat à 500€ pour l'ensemble.

Une subvention de 250€ a été accordée à la Prévention Routière.

Le rapport de la Commission Locale d'évaluation des charges a également été adopté.

Plusieurs décisions concernant le personnel ont été adoptées. En premier lieu, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer les arrêtés de nomination des agents qui seront chargés du recensement de la population en 2012 (1 coordonnateur et 3 agents recenseurs). I1 a également été décidé de reconduire l'ouverture de deux postes d'adjoint d'animation pour besoin occasionnel, l'un à 32H de travail hebdomadaire, l'autre à 16H.

Enfin, le Conseil Municipal a autorisé le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale à lancer une consultation pour un nouveau contrat d'assurance statutaire.

Puis le Conseil Municipal a validé les rapports d'activité de l'exercice 2010 pour Metz Métropole, Haganis, GRDF, URM.

En ce qui concerne les travaux, le Conseil Municipal a validé un projet de mise en norme de la défense incendie Rue de Paris. Par ailleurs les différents lots du marché de réhabilitation de la mairie ont été acceptés.

Le dossier relatif au presbytère a été revu et devra faire l'objet d'un courrier d'information à l'évêché et d'une demande à Monsieur le Préfet pour sa désaffectation, en raison du départ de Monsieur le Curé.

Dernière mise à jour le 22.05.2024

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