Langue active :FR

  • Imprimer

Séance du 4 octobre

Après avoir approuvé le compte rendu de la séance du 10 septembre 2011, le Conseil Municipal à l'unanimité a pris acte du Rapport Annuel 2010 sur l'eau fournit par le délégataire Véolia, et a autorisé le Maire à la signature d'une convention établie entre la commune et la ville de Montigny-lès-Metz, pour l'achat d'eau en gros.

Monsieur Laurent MORILLON, Conseiller Municipal a été désigné pour signer l'arrêté de déclaration de travaux qui concerne personnellement le Maire.

Au niveau des ressources humaines, il a été décidé de la mise en place du compte épargne temps pour permettre la reprise des jours de congés non pris par les agents territoriaux.

Par ailleurs, le Conseil Municipal a voté pour le maintien de la cotisation de 1 % au Centre National de la Fonction Publique Territoriale, au titre des charges patronales, au lieu des 0,9% proposés.

Le Conseil Municipal a également pris des décisions relatives à des opérations de travaux. Il a d'abord autorisé le lancement d'un marché à procédure adaptée pour des travaux de réhabilitation de la mairie et autorisé le Maire à signer le marché. Il a autorisé par ailleurs le lancement d'une consultation pour le choix d'un maître d'oeuvre pour la construction d'un abri technique. De même, un devis de travaux dans la cour de l'école maternelle, pour un montant de 3422,95€ TTC a été accepté, ainsi qu'un second pour un aménagement de sécurité rue Saint Paul Vignes pour un montant de 8016,19€ TTC.

D'un point de vue financier, 2 demandes de versement de subventions annuelles ont été autorisées, l'une à l'USEP pour 403,50€, l'autre à l'Amicale du Personnel Communal de Moulins-lès-Metz et Environs pour 993€.

Enfin, dans le cadre d'un projet de réalisation d'une aire stationnement dans une partie du jardin du presbytère, le Conseil Municipal a décidé de solliciter l'avis du Préfet pour la distraction d'une partie du jardin à cet effet.

Dernière mise à jour le 26.12.2020

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?