Le Conseil Municipal ayant approuvé le compte-rendu de la réunion du 10 Juillet 2012, a ensuite pris acte des rapports d’activité 2011 de GRDF et HAGANIS.
Il a ensuite répondu favorablement à la demande du Centre de Gestion de la Moselle en autorisant le Maire à signer le nouveau contrat d’assurance statutaire, pour les 4 prochaines années.
D’un point de vue financier, deux décisions modificatives sur le budget communal ont été acceptées, avec en particulier l’abondement de crédits pour l’opération de construction d’un hangar technique. Le versement de l’indemnité de conseil du comptable du Trésor a été autorisé, de même que la somme de 1.000,00 € correspondant à des frais liés à un contentieux du droit des sols.
Le remboursement par la compagnie d’assurance GAN, d’indemnités liées à différents sinistres a été autorisé.
Par ailleurs, le Conseil Municipal a autorisé la consultation et la signature d’un contrat de mission de coordination SPS dans le cadre de la construction d’un hangar technique.
Enfin, le nouvel indice des fermages 2012 de + 2,67 % a été validé.
Dernière mise à jour le 22.04.2024