Le Conseil Municipal, réunit sous la présidence du Maire, Monsieur Roger PEULTIER, a approuvé le compte-rendu de la réunion du 02 Octobre 2012.
Il a ensuite examiné différents points afférant à l’intercommunalité et s’est prononcé contre le rattachement de la communauté de commune du Val Saint-Pierre à Metz Métropole en respect du libre choix des communes pour la coopération intercommunale. Il a néanmoins accepté la modification des statuts du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée dont la gestion sera désormais de la compétente de Metz Métropole.
Par ailleurs, compte-tenu du projet de transfert du Centre Médico-Social d’Ars-sur-Moselle sur la Commune d’Augny, le Conseil Municipal s’est prononcé contre ce transfert et le maintien du Centre à Ars-sur-Moselle.
Sur le plan financier, le Conseil Municipal a autorisé plusieurs décisions modificatives sur le budget communal, de même que le versement de la subvention à l’USEP pour l’année scolaire 2012-2013 pour un montant de 506,60 €. Il a par ailleurs fixé le loyer mensuel du Snack Place du Longeau, à 300,00 € à compter du 1er Janvier 2013.
Il a enfin autorisé la signature du contrat Enfance et Jeunesse soumis par la CAF de la Moselle pour la période 2012-2015, afin de permettre à la commune de percevoir les subventions relatives à l’activité périscolaire.
Sollicité par UEM pour la signature d’un nouveau contrat pour l’entretien de l’éclairage public, le Conseil Municipal a opté pour procéder à une consultation auprès d’entreprises privées pour la même prestation.
Sur le plan de l’urbanisme, le Conseil Municipal a annulé sa décision du mois de juillet concernant la majoration des droits à construire, du fait de l’abrogation de la loi.
Enfin il a été décidé de porter une attention particulière à toutes les déclarations d’intention d’aliéner concernant des biens si
Dernière mise à jour le 26.12.2020