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Séance du 26 février

Eu égard au décret relatif à la modification des rythmes scolaires, le Conseil Municipal a décidé de solliciter une dérogation pour ne pas le mettre en application à la rentrée scolaire 2013/2014, et demander son report.

En ce qui concerne le tableau des effectifs, le Conseil Municipal a pris plusieurs décisions :

  • de créer un contrat d’accompagnement dans l’emploi à 35H00 de travail hebdomadaires pour une durée de 6 mois,
  • d’autoriser le recrutement d’agents contractuels en fonction des besoins ponctuels pour indisponibilité d’agents, ou accroissement d’activité,
  • d’ouvrir un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles à 32H30,
  • de solliciter la fermeture d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à 32H30 auprès du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Moselle.

Le Conseil a également accepté la proposition de vente d’un terrain cadastré section 6 parcelle n° 40 d’une contenance de 18,15 ares.

Il a autorisé le Maire à signer les bons de commande pour les différentes prestations nécessaires à l’organisation du repas des Ainés.

Enfin le Conseil a décidé de rembourser la valeur d’un loyer aux locataires des garages communaux dont l’accès est perturbé par le chantier du hangar technique.

Dernière mise à jour le 26.12.2020

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