Séance du 26 mars

Après avoir approuvé le compte-rendu de la réunion du 26 Février 2013, le Conseil Municipal a adopté les Comptes Administratifs et de Gestion de l’exercice 2012, pour la Commune et le Service des Eaux. De même a-t-il constaté le résultat de clôture du 31.12.2012 avec :

• pour la commune : un déficit d’investissement de 83.854,40 € dû au décalage entre le mandatement des dépenses d’investissement et la rentrée des subventions, et un excédent de fonctionnement à hauteur de 363.639,31 €,
• pour le service eau, un déficit d’investissement de 38.037,38 € et un excédent de fonctionnement de 78.425,73 €.

Le conseil a également décidé que le budget primitif 2013 de la commune ferait l’objet de l’affectation d’une somme de 102.504,40 € au compte 1068, et qu’il n’y aurait pas d’affectation pour ce qui concerne le budget primitif 2013 du service eau.

L’octroi de subventions aux associations locales a été débattu et une somme totale de 4.929,00 € y sera consacrée.

La commission des finances ayant proposé une augmentation des trois taxes locales, le Conseil Municipal a accepté cette augmentation :

• le taux de la Taxe d’Habitation passera de 10,28 % à 10,53 %,
• le taux de la  Taxe Foncière passera de 10,98 % à 11,14 %,
• le taux de la  Taxe Foncière sur le non bâti passera de 58,25 % à 59,12 %.

Les budgets primitifs 2013 ont été adoptés.

Celui de la commune présente un équilibre en dépenses et recettes de 1.541.070,17 € dont 457.325,26 € consacré à diverses opérations d’investissements. Celles-ci correspondent notamment à l’achèvement des 2 opérations majeures engagées en 2012 avec l’aménagement du cimetière et la construction d’un hangar technique. S’y ajoutent l’audit énergétique du groupe scolaire dans le cadre d’économies d’énergie, les études de requalification du centre du village, divers aménagements extérieurs (espaces verts, aire de stationnement, éclairage public), l’acquisition de logiciels pour la gestion communale, ainsi que la réfection d’une partie de la toiture de la mairie.

Le budget du service eau s’équilibre en dépenses et recettes quant à lui à 96.712,26 €.

Le Conseil Municipal a par ailleurs autorisé le Maire  à lancer des consultations et signer des bons de commandes des offres économiquement les plus avantageuses pour l’éclairage public du Chemin des Vignes, aménagement d’un espace dédié aux urnes funéraires et cendre dans le cimetière communal, l’aménagement de sécurité depuis le n° 11 au n° 27 de la Rue de Paris et la réalisation d’une aire de stationnement dans le jardin du presbytère, ces deux derniers projets faisant également l’objet de demande de subventions au titre des amendes de police.

Par ailleurs, compte-tenu de l’évolution du dossier qui concerne le presbytère et afin de satisfaire à la demande du Conseil de Fabrique, le Conseil Municipal a pris l’engagement de réaliser les travaux de remise en état de la salle paroissiale. Il s’est de même engagé à mettre la Salle Euphrasie à disposition des activités paroissiales en cas de besoin avant l’achèvement de ces travaux.

Des décisions relatives au personnel ont été adoptées,  à savoir : le financement d’une formation BAFA d’un agent contractuel et la modification de la durée du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi imposée par un arrêté préfectoral du 08 Février 2013.

Enfin, faisant suite à la proposition du Conseil Général, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer à MOSELLE AGENCE TECHNIQUE qui consiste à proposer aux Communes adhérentes une assistance à maîtrise d’ouvrage.