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Séance du 9 juillet

Après avoir approuvé le compte-rendu de la réunion du 21 Mai 2013, le Conseil Municipal a pris acte du Rapport Annuel sur l’Eau 2012 soumis par le fermier la Société VEOLIA.

Sur le plan financier, les tarifs de la restauration scolaire ont été rehaussés de 0,08 € au 1er Septembre 2013 en raison de l’augmentation appliquée par le prestataire qui fournit les repas.

Le loyer relatif à l’occupation du domaine public pour une activité snack a été fixé à 150,00 € mensuel à compter du 1er Juillet 2013.

Le Conseil a également accepté le remboursement d’un sinistre qui avait occasionné la destruction de toutes les vitres de la porte d’entrée de l’école primaire ainsi que l’encaissement d’un don d’un administré qui a souhaité financer l’achat d’un second défibrillateur pour la commune.

Une subvention de 1.000,00 € aux Restos du Cœur a été accordée, et le règlement de la facture de la prestation d’animation du Repas Républicain autorisé.

Le Conseil Municipal a par ailleurs autorisé le Maire à signer une convention en faveur de l’efficacité énergétique avec U.E.M.

Puis dans le cadre du dispositif général de dématérialisation le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention avec l’INSEE pour la transmission dématérialisée des avis électoraux.

En terme de projet, le principe de plantation d’une vigne pédagogique sur la Square des Glycines a été validé.

Enfin, le Conseil Municipal a accepté la mise en place d’un abattement spécial de la taxe d’habitation en faveur des personnes handicapées ou invalides à compter du 1er Janvier 2014.

Dernière mise à jour le 26.12.2020

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