Après avoir approuvé le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal du 30 mars 2014.
Sur le plan financier, le taux des 3 taxes locales a été reconduit à l’identique de 2013, à savoir :
- 10,43% pour la taxe d’habitation,
- 11,14% pour la taxe foncière
- 59,12% pour la taxe sur le foncier non bâti.
Les subventions aux associations locales ont été allouées pour un montant global de 4 950€.
Le budget primitif 2014 a été voté avec une section de fonctionnement équilibré en dépenses et recettes à 987 231,22 € et une section d’investissement équilibrée en dépenses et recettes à 383 184, 48 €.
Le budget primitif du service eau a été voté à concurrence de 104 882,74 €.
Le règlement de la prestation animation du Repas des Aînés a été accepté.
Le Conseil Municipal a consenti un certain nombre de délégations au Maire au regard de l’article l2122-22 du CGCT, afin de faciliter le fonctionnement des services.
Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer une convention pour la mise à disposition d’un terrain communal pour l’installation de ruches ainsi qu’une charte d’engagement dans le cadre d’un partenariat avec Metz Métropole et l’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays Messin (ALEC) qui permet aux communes membres de Metz Métropole de bénéficier gratuitement d’une mission de Conseil en Energie Partagée.
Afin d’avancer dans le projet de travaux énergétiques au groupe scolaire, le Conseil Municipal a également autorisé le Maire à procéder à une consultation de maître d’œuvre.
Sur le plan urbanisme, le Conseil Municipal a décidé de lancer une procédure de modification du POS, parallèlement à la procédure de révision en cours.
Enfin aucune suite n’a été donnée à la demande de l’Association d’Animation Rozérieulles Tennis Club en ce qui concerne le solde des comptes mais il a été convenu de rencontrer le responsable.
Dernière mise à jour le 22.05.2024