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Séance du 29 septembre

Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 03 juillet 2014, le Conseil Municipal a autorisé une décision modificative budgétaire à hauteur de 1500 €, ainsi que l’encaissement de l’indemnisation d’un sinistre pour 839,64 €.

Au niveau de l’administration générale de la commune, le Conseil Municipal a opté pour la tenue des registres des actes communaux en application de décret N° 2010-783 du 8 juillet 2010, à compter de la réunion d’installation du Conseil Municipal du 30 mars 2014.

Par ailleurs, dans la perspective du renouvellement du bail de chasse le 2 février 2015 pour une durée de 9 ans, les membres de la Commission Consultative de Chasse ont été désignés.

Le tableau des effectifs a été modifié pour quatre postes dont le temps hebdomadaire de travail a été augmenté afin de répondre aux besoins des nouveaux rythmes scolaires.

Dans le domaine des travaux l’aménagement d’un Chemin de Mémoire a été adopté.

Le projet de travaux pour l’amélioration des économies d’énergie de l’école primaire a fait l’objet d’un accord unanime pour la consultation de toutes les entreprises, la signature des marchés et les demandes de subventions.

 Dans le cadre de la mutualisation des services avec Metz Métropole, le Conseil Municipal a autorisé le Maire signer une convention constitutive de groupement de commande pour l’achat de gaz, ainsi que pour la prestation de médecine professionnelle.

La commune également affirmé son soutien au Conseil Général et à son maintien dans l’organisation territoriale.

D’autre part afin de permettre au Pôle Urbanisme de Metz Métropole d’exercer pleinement sa mission d’instruction des demandes d’urbanisme, le Conseil Municipal a décidé, d’exonérer en totalité les abris de jardins de la taxe d’aménagement et d’instituer la déclaration préalable de travaux sur l’ensemble du territoire communal pour tous travaux de ravalement de façade.

Le Conseil Municipal a également pris acte des rapports d’activité 2013 de HAGANIS et GRDF.

Enfin, il a été tenu informé de l’avancée du dossier qui concerne le Moselle Moto Club.

Dernière mise à jour le 22.05.2024

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