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Séance du 16 juin

Après avoir approuvé le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 7 avril  2015, le Conseil Municipal a adopté les décisions suivantes :

Les dates de début et de fin de contrat CAE/CUI ont été modifiées suite à l’embauche tardive d’un agent.

Dans le domaine des travaux, un accord de principe a été donné pour  un programme de travaux soumis par VEOLIA dans le but d’optimiser l’alimentation en eau de la commune et pour solliciter des subventions à l’Agence de l’Eau notamment.

Dans le cadre des travaux de  l’école primaire, le Maire a été autorisé à consulter des entreprises pour demander des devis pour rénover les sanitaires et passer commande des travaux.

Le Maire a été autorisé également à consulter des entreprises pour la remise aux normes des équipements des aires de jeux.

Les finances ont fait l’objet d’un certain nombre de décisions.

Le tarif qui sera appliqué pour l’occupation du domaine public dans le cadre du marché hebdomadaire le vendredi, est de 0,50 cts d’euros par mètres linéaire.

Le budget du service eau subit une décision modificative pour régulariser une erreur matérielle.

Le versement d’une subvention de 300€  a été accordé à l’Association Œnologique des Cogneuls et un montant de 17 000€ pour abonder le budget du CCAS.

Les tarifs de cantine seront ajustés au regard du prix du repas facturé par le prestataire au 1er septembre prochain.

Enfin la levée d’une retenue de garantie a été autorisée par le biais d’un relevé de prescription.

Les élus ont désigné un nouvel estimateur de dégâts de gibier rouge pour la période du bail de chasse 2015-2034.

Un chemin limitrophe de la commune de Châtel Saint Germain a été dénommé « Chemin du Longeau »

Le Maire a également été autorisé à signer  les contrats de maintenance pour l’entretien annuel des deux défibrillateurs, ainsi que la pompe de relevage à la Maison des Associations

Dans le cadre des obligations qui  reviennent aux collectivités de planifier la mise en place de l’Agenda d’Accessibilité Programmée, le Maire a été autorisé à signer la convention proposée par MATEC (Moselle Agence Technique) pour une prestation chiffrée à 650€ HT.

Le Conseil Municipal s’associant au mouvement des Maires Ruraux de la Moselle a également délibéré pour la sauvegarde des libertés locales et s’opposer au projet de la loi NOTRe.

Enfin à défaut d’information suffisante, le Conseil Municipal a décidé d’ajourner le point qui consistait à recueillir son avis concernant le projet de la A31 bis, ainsi que la décision portant sur le renouvellement de l’installation téléphonique et abonnements.

Dernière mise à jour le 22.04.2024

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