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Séance du 8 septembre

Après avoir approuvé le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 juin 2015, le Conseil Municipal a adopté les points suivants :

Au niveau financier, une décision modificative a été adoptée sur le budget communal à hauteur de 700€ ainsi qu’une seconde relevant du budget eau, à hauteur de  27 865,63 € pour le financement de travaux.

 Le Conseil Municipal a également accepté l’encaissement d’un chèque au titre du remboursement d’un trop payé à la Société LIXXBAIL.

 Par ailleurs, il a été autorisé le versement d’une subvention de 200 € pour une association dans le cadre d’une action humanitaire.

 Il a également révisé les montants de location de la salle polyvalente qui prendront effet au 1er janvier 2016.

 Dans le cadre d’une proposition de travaux soumise par VEOLIA afin d’optimiser les ressources en eau de la commune, chiffrée à 56 140 € HT, le Conseil Municipal a décidé de solliciter une subvention à l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse ainsi qu’au titre de l’enveloppe parlementaire.

 Afin de répondre aux exigences de la loi du 11 février 2005 relative à l’accessibilité de tous les établissements recevant du public pour le 1er janvier 2015, et de bénéficier du délai dérogatoire, le Conseil Municipal a adopté le projet d’Agenda d’Accessibilité Programmée soumis par MATEC.

 Enfin, les communes impactées pour  le projet de construction d’un magasin de l’enseigne LIDL à Sainte Ruffine, Rue de Paris, ayant été consultées, le Conseil Municipal a émis un accord de principe concernant l’aménagement d’une desserte d’une voie de type « tourne à gauche » (sens Moulins lès Metz – Rozérieulles) et l’implantation d’un panneau « STOP » à la sortie.

Dernière mise à jour le 26.12.2020

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