Séance du 31 janvier

Après avoir approuvé le compte-rendu de la réunion du 13 Décembre 2016, le Conseil Municipal après en avoir débattu, a acte le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) au titre de la procédure de révision du Plan d'Occupation des Sols en cours.

      Dans le domaine de l'urbanisme, le Conseil Municipal a émis un avis défavorable concernant le transfert de la compétence PLU au 27 Mars 2017, à Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre.

      Par ailleurs dans le cadre d'une consultation publique initiée par l'INAO relatif à la délimitation de l'aire de production de l'appellation d'origine contrôlée Moselle, le Conseil Municipal a émis un certain nombre de réserves au regard du Plan d'Occupation des Sols.

      Dans le cadre du projet d'équipement de la mairie en matériel informatique, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à solliciter une subvention au titre de l'enveloppe parlementaire.

      Enfin, le Conseil Municipal a validé la proposition de rémunération des agents recrutés pour le recensement de la population.