Le Conseil Municipal a approuvé le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 novembre 2019 à l’unanimité.
La Métropole ayant soumis à l’avis des communes, le Projet de 3e Plan Local de l’Habitat, après approbation du document en Conseil Métropolitain le 21 octobre dernier, le Conseil Municipal à la majorité, 2 voies contre a émis un avis favorable avec observations, soulignant particulièrement l’objectif de production de logements dont 80 pour Rozérieulles pour la période de 2020/2025.
Le projet d’aménagement du lotissement « Les Vignes Hautes » a fait l’objet de plusieurs décisions à l’unanimité :
- L’autorisation au Maire de donner mandat à un notaire pour la vente des parcelles,
- La détermination du prix de vente de l’are à 22 000,00€ HT,
- L’ouverture d’un compte TVA auprès de la DGFIP pour la gestion de la TVA liée à l’opération,
- L’acceptation d’une offre de prêt relais de 300 000,00€ pour financer les travaux d’aménagements et la TVA dans l’attente de la perception des recettes liées à la vente des parcelles.
Par ailleurs, le Conseil Municipal a validé la proposition de convention d’occupation d’un terrain communal lieu-dit le Fouillot, pour l’exercice de l’aéromodélisme par l’Association AM le Graouilly.
L’encaissement de chèque a été accepté pour un montant global de 7 048,73€ au titre de diff2rents remboursements, ainsi que le versement de 100% de l’indemnité de conseil au Comptable Public.
L’autorisation a été donnée pour procéder à deux décisions modificatives sur le budget communal d’un montant total de 8923€.
Enfin, l’assemblée délibérante a acté son engagement pour élaborer le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels et à solliciter la subvention y afférant.
Dernière mise à jour le 22.04.2024