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Séance du 15 septembre

L’assemblée délibérante a tout d’abord approuvé le compte-rendu de la réunion du 1er juillet 2021.

Elle s’est ensuite prononcée concernant différents points financiers.

En effet, le Conseil Municipal a opté pour la mise en place du dispositif Payfip par anticipation à la date légale du 1er janvier 2022 et qui permet aux usagers débiteurs de la commune, de régler leurs factures sur internet par carte bancaire s’ils le souhaitent. Ce dispositif vise à simplifier la démarche de paiement.

L’encaissement d’un chèque a été approuvé pour le remboursement du pare-brise d’un véhicule communal.

Dans le cadre de l’opération Fus@é engagée par le Conseil Départemental et qui vise à soutenir les collectivités dans leur démarche d’acquisition de matériel informatique pour les écoles, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer les commandes de matériel numérique (équipements et travaux) et à solliciter les subventions. Afin de finaliser les opérations de construction d’un bâtiment périscolaire et de création du lotissement les Vignes Hautes, 2 décisions budgétaires modificatives ont été adoptées pour transférer des crédits, respectivement pour 40 000 et 50 000 euros.

Par ailleurs, il a été décidé que 50 % du produit de Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité perçue par la Métropole sur le territoire de la commune, seraient reversés à la commune sur la période 2021-2026.

Du point de vue de l’urbanisme, Monsieur le Maire ayant déposé personnellement une déclaration préalable de travaux, Madame Annaïc’k BOOB a été désignée pour en signer l'arrêté.

Enfin en ce qui concerne le patrimoine de parcelles pour lesquelles la commune avait reçu des propositions d’achat, il a été décidé que la parcelle de 850 m2 et inconstructible, contigüe au Lot n° 03 du lotissement les Vignes Hautes ne serait pas vendue.

Il a été validé en revanche d’accepter la proposition d’achat d’une parcelle de 928 m2, sise rue de Paris et d’autoriser le maire à signer tous les documents afférant à la vente.

Dernière mise à jour le 11.11.2021

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