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Séance du 9 novembre

Après avoir approuvé le compte-rendu de la réunion du 12 octobre 2021 a l’unanimité, l'assemblée délibérante a autorisé le Maire à signer la Convention Globale Territoriale proposée par l'Eurométropole dans le cadre de sa démarche engagée depuis plusieurs mois avec les communes associées et la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle, pour le maintien et le développement des services aux familles, notamment dans le domaine de la petite enfance, la jeunesse, la parentalité.

Toujours en lien avec l’Eurométropole, le transfert de propriété des voiries et espaces publics a été acté, étant précisé que ce transfert n’a aucune incidence sur le contenu des compétences communales en matière de voirie et d’espaces publics.

Dans la perspective de débuter la réhabilitation de l’église St Rémy, les édiles ont autorisé le Maire à signer la proposition du maître d’œuvre pour le suivi des opérations, lequel avait d’ores et déjà réalisé l’ensemble des études alors commandées par le Conseil de Fabrique.

Du point de vue financier, le Conseil Municipal a revu Les tarifs du marché hebdomadaire, en décidant d’appliquer un tarif symbolique de 1 euros par commerçant et par an.

Par ailleurs deux décisions modificatives ont été autorisées afin d’abonder l’opération d’équipement à hauteur de 4 050 euros et l’opération de maîtrise d'oeuvre pour l’église à hauteur de 39 500 euros HT.

Enfin la proposition de mission RGPD soumise par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle a été acceptée

Dernière mise à jour le 22.04.2024

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