Séance du 12 avril 2022

L’assemblée délibérante n’ayant émis aucune observation relative au compte-rendu de la réunion du 15 mars 2022, ce dernier a été approuvé à l’unanimité.

Le Conseil municipal s’est ensuite prononcé concernant toutes les décisions budgétaires de bilan et de prévision, à savoir :

• Les comptes de gestion 2021 et administratif 2021 pour la commune. Ces documents mentionnent notamment un excédent de fonctionnement de clôture de + 406 704.76 euros, dont le montant sera repris pour partie au budget primitif, après affectation d’une somme de 93 457.55 euros au compte 1068 de la section d’investissement, afin de couvrir le déficit de clôture d’investissement 2021 de 13 172.55 euros ainsi que celui des restes à réaliser à hauteur de 80 285 euros.

• Il en fut de même pour ce qui concerne les comptes de gestion 2021 et administratifs 2021 du lotissement les Vignes Hautes. Ces documents ont permis de constater que seuls les études et travaux avaient été payés. Le remboursement du prêt relais et les recettes provenant de la vente des parcelles restant à venir dans les prochaines semaines.

En prélude au vote du budget primitif 2022, l’assemblée a validé la proposition de la commission des finances émise le 22 mars, selon laquelle les taux des taxes ont été maintenus à l’identique des taux de l’exercice précédent. Pour rappel, ceux-ci étaient de :

• 26.44 % pour le foncier sur le bâti.
• 64.13 % pour le foncier sur le non bâti.

Par ailleurs, une somme globale de 4 400 euros a été votée pour l’attribution annuelle des subventions aux associations, dont 750 euros aux Restos du Cœur.

Puis, le budget de l’exercice 2022 de la commune a été présenté à l’assemblée qui l’a autorisé unanimement.

Ce dernier s’équilibre en dépenses et recettes à hauteur de :

• 1 222 153.21 euros pour la section de fonctionnement,
• 273 261.55 euros pour la section d’investissement laquelle prévoit notamment une nouvelle tranche d’éclairage public, des aménagements extérieurs sur le square des glycines, la mise en sécurité du city park. L’opération de réhabilitation de l’église St Rémi sera quant à elle abondée ultérieurement du montant estimatif des travaux à l’issue des consultations des entreprises.

Le budget primitif 2022 du lotissement les Vignes Hautes a également été accepté à l’unanimité. Equilibré en dépenses recettes à hauteur de 707 331.36 euros. Il a été rappelé que dans les faits et à l’issue de l’opération de lotissement, ce budget doit être clôturé en 2022 pour faire l’objet d’un reversement sur le budget communal.

Enfin les élus ont accepté la modification des statuts de l’Eurométropole et ont désigné madame Martine CHENET pour représenter la commune à l’assemblée générale pour la dissolution du Syndicat d’Initiative du Val de Metz.