L'assemblée délibérante a tout d’abord validé le compte-rendu de la réunion du 31 mai 2022 sans émettre aucune observation.
Le règlement de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2022/2023 a été soumis et approuvé à l’unanimité. À la question de savoir ce qui changeait par rapport à l’année scolaire antérieure, il a été précisé que les nouveaux tarifs et la majoration de 10 euros en cas de retard de paiement, y ont été intégrés.
D'un point de vue financier quatre décisions modificatives au budget primitif communal ont été adoptées.
La première concerne une somme de 3 378.49 euros perçue indûment par la commune surl’exercice2021. Il a été décidé de voter les crédits pour permettre l’annulation du titre sur l’exercice antérieur.
La seconde décision modificative concerne les différents triporteurs acquis ou à acquérir par la commune, En effet, les triporteurs acquis respectivement en 2014 et 2021 étant hors d’usage (il s’agissait d’engins d'occasion dont la fiabilité est discutable) ont fait l’objet d’une décision afin de permettre leur cession pour pièces à 500 euros chaque. Cette décision modificative intègre par ailleurs l’autorisation de crédits pour l'achat d’un triporteur neuf à 6 100 euros TTC.
Il est précisé qu’avant d'envisager cet achat toutes les solutions ont été étudiées, notamment l’achat d'un petit véhicule électrique. Il s’est avéré qu’à l’exception du triporteur, le permis de conduire était systématiquement obligatoire.
En troisième lieu, le Conseil Municipal a adopté une décision modificative portant sur l’abondement en crédits à hauteur de 20 000 euros de l'opération budgétaire n° 98 relative à la construction d’un équipement périscolaire.
Il a été précisé que cette somme était destinée à couvrir les dépenses liées à l'installation du bac dégraisseur préconisé par HAGANIS, ainsi que la mise en place d’équipements destinés à réduire le bruit émis par le système de chauffage/ventilation.
Enfin, une quatrième décision modificative concerne la ligne budgétaire liée au personnel non titulaire ; un transfert de crédits à hauteur de 20 000 euros a été validé. Il doit notamment permettre la prise en charge des contrats de personnels embauchés en remplacement de titulaires au périscolaire, ainsi que le personnel supplémentaire en fonction des effectifs.
Du point de vue des projets à moyen terme, l'assemblée délibérante a validé le principe de création d’une liaison paysagère entre les vignes AOC et le périscolaire et autorisé le maire à solliciter une subvention de 5 000 euros pour un minimum de 10 000 euros de travaux HT auprès du conseil départemental.
Le principe de réaliser une nouvelle opération de rénovation de l'éclairage public a également été voté, de même que, l ‘autorisation au maire de solliciter une subvention au titre de la DSIL.
Le maire a précisé que cette nouvelle opération liée à l'éclairage public, concernerait non pas un quartier de la commune comme précédemment, mais tous les points lumineux supportés par un mât en béton et répartis sur l’ensemble de la commune.
Pour achever les édiles ont pris plusieurs décisions qui concernent la location.
En premier lieu a été évoquée la location de la salle du Longeau pour des activités hebdomadaires de type yoga, danse, boxe...
L'assemblée a décidé d’un loyer de 250 euros par année (du 1° septembre au 31 août de l’année suivante) sur une base de 33 semaines d’activité, à raison de deux heures et demie d'activité par semaine.
Il a été défini que le planning d’activité devrait être communiqué à la mairie et que la location s’entendait du lundi au jeudi, c’est-à-dire hors week-end (vendredi, samedi, dimanche).
En revanche, le Conseil Municipal a également voulu permettre d'étendre les animations proposées aux habitants, dès lors qu’elles le seraient de façon gracieuse. A cet effet il a été convenu que les organisateurs d’animations gratuites bénéficieraient du prêt de la salle du LONGEAU, en fonction du planning de location, moyennant la signature d’une convention et la production d’une attestation d’assurance. Cette idée a fait l'unanimité étant entendu que cela ne devrait pas coûter à la collectivité et que l’emprunteur devrait assurer la prestation de nettoyage à l'issue de l'animation.
Enfin, la location des garages communaux a fait l’objet d’une délibération laquelle prévoit :
- De réévaluer le montant de la location mensuelle de 40 à 45 euros (celle-ci n’ayant pas été actualisée depuis 2007) à partir du 1% janvier 2023.
- De proposer aux locataires actuels de signer de nouveaux baux en conformité avec les règles actuelles.
Il a été convenu par ailleurs, que les locataires qui n’adhèreraient pas à ces décisions, devraient rendre le garage pour la fin de l’année 2022.
Dernière mise à jour le 22.04.2024