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Séance du 15 février 2022

Après avoir approuvé le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 18 janvier 2022, l'assemblée délibérante a autorisé la vente du triporteur Piaggio pour la somme de 500 euros et d'inscrire les écritures comptables au budget primitif 2022.

Dans le cadre des perspectives d’obligations pour les collectivités à l’horizon 2025 et 2026 de mettre en place une participation financière dédiée à la protection sociale complémentaire de chaque agent, le débat imposé par la loi sur ce sujet a eu lieu. L’assemblée délibérante a par ailleurs accepté que le Centre de Gestion de la Moselle procède à une mise en concurrence pour un contrat de couverture du risque santé avec effet au 1“ janvier 2023, sans toutefois qu’il n’y ait d’obligation pour la commune d’y souscrire.

Enfin, dans le cadre de la vente des parcelles du lotissement les Vignes Hautes, le Conseil Municipal a validé la possibilité que les actes de vente soient libellés au nom des acquéreurs particuliers en lieu et place de Est Immo comme initialement prévu.

Dernière mise à jour le 22.04.2024

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