Langue active :FR

  • Imprimer

Séance du 18 janvier 2022

Après avoir approuvé le compte-rendu de sa réunion du 07 décembre 2021, le Conseil Municipal a validé la dernière décision modificative du budget communal 2021, à hauteur de 31 369 euros, pour l’amortissement de l'attribution de compensation à l'investissement versée à l’Eurométropole de Metz dans Le cadre du transfert de compétences de la voirie.

Il a également accepté l’encaissement de plusieurs chèques d’avoir et de remboursement émanant de Gan assurance et Véolia eau, pour une somme totale de 1 201,17 euros.

Dans le cadre des transferts de compétence à l’Eurométropole, l'assemblée délibérante a acté le transfert de propriété des biens communaux pour la distribution des énergies et la défense incendie.

Dernière mise à jour le 22.05.2024

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?