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Séance du 20 octobre 2023

Après avoir approuvé le compte-rendu de la réunion du 12 septembre 2023 à l’unanimité, les édiles ont pris les décisions suivantes concernant le renouvellement du bail de chasse pour la période 2024/2033 :

  • Le produit de la chasse sera abandonné par la commune au profit des propriétaires fonciers chaque année durant toute la durée du bail.
  • Par ailleurs, les conditions légales étant réunies, l’assemblée a retenu le principe de renouvellement du bail par convention de gré à gré.

Dernière mise à jour le 22.04.2024

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