Séance du 27 avril 2026

Le Conseil Municipal a validé le compte-rendu de la réunion du 27 mars 2026 à l’unanimité.

La réunion de ce jour était notamment consacrée à toutes les décisions budgétaires.

Il s’en est suivi par conséquent l’adoption concomitante et à l’unanimité du compte de gestion 2025 et du compte administratif 2025.

Ces documents valident le résultat d’exercice, réalisations et reports, avec un total de fonctionnement et investissement global de dépenses à hauteur de 1 624 892,55 euros et de recettes pour 2 453 179,32 euros.

L'assemblée délibérante a également approuvé l'affectation du résultat cumulé au 31.12.2025 pour 850 437,13 euros d’excédent de fonctionnement qui sera affecté au compte 002 recettes du budget primitif 2026.

Le budget primitif 2026 a été présenté et approuvé à la majorité, 1 voix contre, en équilibre dépenses/recettes pour la section de fonctionnement à hauteur de 1 928 271,13 euros et en investissement 368 885,36 euros. Il a notamment été précisé que l'opération de rénovation de l’église Saint Rémi amènerait un ajustement de la section d’investissement en cours d’exercice lorsque les montants de travaux seraient définitivement connus à la suite des différentes négociations. -

L'assemblée a également adopté des décisions qui concernent l'attribution des subventions annuelles aux associations locales qui en font la demande. Il a ainsi été validé un montant total de 5 300 euros, répartis notamment, en fonction du niveau d’implication des associations dans la vie associative locale. Dans cette somme est notamment comprise une subvention de 800 euros pour les Restos du Cœur.

L'ensemble des associations n’ayant encore pas fourni le dossier spécifique de demande, il a été convenu que le montant voté serait mandaté uniquement à réception en mairie dudit document.

Par ailleurs, se référant à l’avis à la proposition de la commission des finances émis le 08 avril 2026, l’assemblée délibérante, à la majorité, 1 voix contre, a opté pour une légère augmentation du taux des trois taxes locales ; par conséquent, pour 2026, ces derniers évoluent de la façon suivante :

     * Taxe foncière sur le bâti : de 27.24 % à 27.78 %

     * Taxe foncière sur le non bâti : de 66.07 % à 67.39%

     * Taxe d'habitation : de 11.41 % à 11.64%

En ce qui concerne les relations de la commune avec l’Euro-métropole de Metz, le Conseil Municipal a validé le principe d'institution du permis de démolir sur l’ensemble de la commune, sans faire de référence au document d'urbanisme en vigueur, de manière à pouvoir adapter cette décision en fonction des règles du moment. (PLU ou PLUT).

L'assemblée a également approuvé la proposition de convention de prestation de services proposée par l’Euro-métropole, laquelle permet d’avoir recours à certains services tels que les ressources humaines, l'accompagnement dans le domaine informatique, la commande publique et les groupements de commande.

Le renouvellement des mandats municipaux implique par ailleurs que soit désignés, pour le temps de la mandature, les nouveaux représentants de la commune à la Métropole. Il a ainsi été validé la candidature de monsieur Jean-François HENON, pour représenter la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. (CLECT).

À la suite des élections des conseils municipaux, l’article L. 1650 du Code Général des Impôts prévoit que les membres de la Commission Communale des Impôts Directs soient également renouvelés. A cette fin, le conseil municipal a retenu une liste de 24 personnes à soumettre à la Direction Générale des Finances Publiques, dont les services se chargeront de dresser la liste définitive, des 6 membres titulaires et, 6 membres suppléants qui seront amenés à siéger.

Enfin, l’assemblée a souhaité donner suite à la proposition de vente d’un tableau peint, réalisé en 1960 et qui représente une vue générale du village, pour une somme de 300 euros.