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Séance du 5 mai

Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 1er Avril 2008, le Conseil Municipal a souhaité reporter les points qui concernent le principe qui sera retenu pour la distribution de l'eau potable, ainsi que la consultation d'un bureau d'étude afin de les soumettre à la commission « ad hoc » nouvellement formée qui comprend le Maire, 3 conseillers municipaux titulaires, 3 conseillers municipaux suppléants.

Dans le cadre du renouvellement des Conseils Municipaux, il a ensuite accepté l'indemnité annuelle du comptable public, et désigné les membres, au nombre de 12 titulaires et 12 suppléants, de la Commission Communale des Impôts Directs. Puis il a attribué un certain nombre de délégations au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En matière d'urbanisme, le Conseil a ensuite décidé que tous travaux d'édification de clôture seraient systématiquement soumis à Déclaration Préalable sur l'ensemble de la commune de même toute opération de démolition serait soumise à permis de démolir.

Les travaux de réfection de la toiture de l'école maternelle ainsi que le changement des huisseries et volets de l'ancienne école primaire ont fait l'objet d'une autorisation au Maire pour consulter les entreprises, signer les marchés et bons de commande et déposer des Déclarations Préalables y afférant.

Pour faire suite à certaines demandes de vente de fleurs notamment, le conseil a fixé à 40 € par trimestre la redevance forfaitaire pour une occupation hebdomadaire du domaine public.

Il a également autorisé une décision modificative sur le budget eau pour un montant de 2.500,00 €

Enfin dans le cadre de l'accueil des jeunes au Centre de Loisirs Sans Hébergement, le Conseil a autorisé le Maire à signer la convention annuelle d'objectifs soumise par la Caisse d'Allocations Familiales.

Dernière mise à jour le 22.05.2024

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