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Séance du 31 octobre 2023

Après avoir approuvé le compte-rendu de la réunion du 20 octobre 2023 à l’unanimité, l’assemblée délibérante a autorisé une décision modificative sur le budget communal afin d’abonder la ligne des crédits destinés à la contribution annuelle aux investissements voirie de la métropole pour 15 500 euros.

L'assemblée a également accepté de verser une participation financière à hauteur de 60 euros par élève pour une sortie pédagogique aux Jeux Paralympiques en septembre 2024 pour laquelle le directeur du groupe scolaire a inscrit les élèves des cours moyens.

Pour faire suite à la vente des parcelles contigües à l’ancien presbytère achetées par M. MURANO et Madame VIDAL, il a été décidé la création d’une servitude réelle et perpétuelle aux parcelles précitées afin d’en autoriser l’accès, rue de l’église. Le maire a été autorisé à signer l’acte notarié y afférant.

Dans le cadre de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, les communes ayant l’obligation de mettre en place un référent déontologique, l'assemblée a délibéré afin de désigner M. Etienne GUEPRATTE, Préfet honoraire, en tant que Président du Comité de Déontologie, madame Marie-Agnès MIRGUET, magistrat honoraire, M. Bernard HERZOG, maire honoraire, conseiller général honoraire de la Moselle.

Par ailleurs, pour faire suite à l’adhésion de la commune de Lorry-Mardigny à l’Eurométropole de Metz, le conseil municipal a approuvé le rapport définitif 2023 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées et a autorisé le maire à signer tous les documents y afférant.

Dans le cadre du renouvellement des baux de chasse en 2024, après avis de la Commission Consultative de Chasse Communale, l'assemblée délibérante a autorisé la location du lot unique de chasse par convention de gré à gré au Club de Chasse RSH pour la durée du bail (2024/2033) au prix de 1 220 euros par an.

Evoquant ensuite la question de la fermeture du bureau de Poste de Moulins-lès-Metz situé à Petit-Châtel sur laquelle le conseil municipal de Châtel-Saint-Germain s’est prononcé en date du 24 octobre 2023, au profit d’une ouverture d’agence à la mairie de Châtel, l’ensemble des élus de Rozérieulles s’est dit favorable à l’ajout d'un point divers à la réunion du jour, afin d'exprimer l’opinion du conseil municipal à ce sujet,

Il en est ressorti que l’assemblée, à l’unanimité désapprouve le vote du conseil municipal de Châtel Saint Germain, ayant pour conséquence la suppression du service public, et demande qu’il soit tenu compte de son avis pour le maintien du bureau de poste actuel.

Dernière mise à jour le 22.04.2024

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